Programme de Libération Nationale - 2# - Rétablir la démocratie la plus large
RÉTABLIR LA DÉMOCRATIE LA PLUS LARGE- Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains.
- Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet. Supprimer le Titre XV de laConstitution française(Titre sur l’Union européenne, adopté en 2008).
- Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux.
- Inscrire dans la Constitution : « les élections s’effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote en papier, d’urnes transparentes et sous la surveillance du public. les scrutins par machines à voter électroniques sont interdits. »
- Supprimer la procédure dite « du Congrès » (article 89). Toute réforme de la Constitution devra se faire par référendum (article 11) et celui-ci précisera que la réforme n’est adoptée que si elle obtient la majorité des électeurs inscrits.
- Transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera professionnalisée et dépolitisée. Inspirée de l’exemple allemand, cette Cour sera composée exclusivement de 16 magistrats professionnels, élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de 12 ans. Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution). les possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou de citoyens français.
- Instaurer le référendum d’initiative populaire en plus du référendum d’initiative présidentielle. Ce second type de référendum s’effectuera sous le contrôle de la nouvelle Cour constitutionnelle, qui vérifiera préalablement sa conformité avec la Constitution. Une loi organique en fixera les modalités d’organisation. les référendums pourront comporter plusieurs questions pour nuancer les réponses.
- Reconnaître le vote blanc comme un vote à part entière. Annuler le scrutin et convoquer de nouveau les électeurs en cas de vote blanc majoritaire, avec interdiction aux candidats du vote précédent de se représenter.
- Instaurer l’équité du financement public pour les activités politiques. Ce financement sera strictement proportionnel aux voix reçues à chaque élection, décomptées dès la première voix.
- Rétablir et étendre le crime de haute trahison pour le chef de l’État et les membres du gouvernement. La signification juridique de cette incrimination sera précisée et étendue, notamment à la corruption, à l’abus de biens d’État et à la collusion avec des puissances étatiques étrangères ou avec des pouvoirs privés pour mener une politique contraire à l’intérêt général du peuple français.
- Réformer le statut de l’élu, avec interdiction du cumul des mandats fixée par une loi organique. Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaires, conseillers régionaux et généraux. Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public condamné pour corruption.
- Inscrire dans la Constitution la liste des services publics non privatisables par nature.
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